597.Malgré le paragraphe 1° de l’un ou l’autre des articles 591 à 594, la grille de spécifications peut indiquer un nombre maximal de cases de stationnement par logement pour un usage de la classe Habitation par l’inscription de la mention « Un nombre maximal de (inscrire ici le nombre) cases de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation – article 597 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
597.Malgré le paragraphe 1° de l’un ou l’autre des articles 591 à 594, la grille de spécifications peut indiquer un nombre maximal de cases de stationnement par logement pour un usage de la classe Habitation par l’inscription de la mention « Un nombre maximal de (inscrire ici le nombre) cases de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation – article 597 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
